Mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) – Bienvenue sur Planète Bébés Relais Assistant.e Maternel.le

Le service public de la petite enfance | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Le service public de la petite enfance (SPPE) vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d’accueil.

Cette politique d’accueil du jeune enfant, initiée en 2022, résulte de plusieurs constats :

des inégalités d’accès à un mode d’accueil;
une qualité d’accueil inégal;
une pénurie de professionnels de la petite enfance.

Pour faire face à cette situation, une concertation a été lancée en 2023, aboutissant à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 qui a modifié le Code de l’Action Sociale et des Familles pour y introduire la notion « d’autorité organisatrice de la petite enfance ».

Il s’agit d’une refondation de la politique d’accueil du jeune enfant dont les principes d’action sont:

lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil ;
replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles de
l’accueil du jeune enfant ;
attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite enfance ;
aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel.

En juillet 2024n la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une Foire Aux Questions sur le sujet. Cette première mouture précisait les modalités de transfert de compétences aux intercommunalités. En mai 2025, cette FAQ a été enrichie pour apporter des réponses précises à de nombreux points en suspens notamment ceux relatifs aux questions autour des compétences des autorités organisatrices (AO) d’accueil du jeune enfant ou de l’accompagnement financier promis. Cette version détaille également chacune des quatre compétences exigées ainsi que leurs modalités d’exercice et de mise en œuvre. Enfin, elle précise les modalités de partage et de transfert de ces compétences.

Nous partagerons ces évolutions et continuerons à viser avec vous l’amélioration des conditions d’accueil du jeune enfant.

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